PRESENTATION DE LA C.N.D.C.H. :
La Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier a été créée en 1981 par lettre du ministre de la Santé.
Son existence et sa représentativité ont été confirmées depuis, en particulier dans le cadre de la concertation relative à la préparation et à la mise en œuvre de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009.
MISSIONS DE LA C.N.D.C.H. :
La CNDCH a pour objet :
- d’exprimer le point de vue des directeurs d’établissements publics de santé non CHU sur l’ensemble des domaines relatifs à l’organisation et au fonctionnement du système de soins et des missions de service public.
- d’assurer la représentation de ceux-ci dans les instances au sein desquelles la Conférence est officiellement représentée ainsi que dans les groupes de travail ou de réflexion réunis à l’initiative des pouvoirs publics (ministère de la santé, agences régionales de santé…) ou de tout autre acteur du système de soins.
- de contribuer aux échanges entre les Pouvoirs Publics et les Directeurs d’établissements publics de santé non CHU.
FONCTIONNEMENT DE LA C.N.D.C.H. :
La CNDCH comprend 100 membres désignés par les organisations syndicales représentatives du corps de direction.
Le nombre de membres attribué à chaque organisation syndicale est fonction du résultat des votes aux commissions administratives paritaires nationales du corps des directeurs d’hôpital. Le décompte des sièges est effectué à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Les organisations syndicales définissent conjointement le nombre de représentants à pourvoir par région. Elles peuvent également procéder à des regroupements de régions pour assurer une meilleure représentation de la CNDCH ou pour coller avec les organisations sanitaires.
Il appartient ensuite à chaque organisation syndicale, sur la base du quota de membres qui lui est attribué, de désigner ses représentants sur les régions, en veillant à ce qu’aucune organisation ne se trouve empêchée de désigner un représentant dans une région, hormis le cas d’insuffisance de représentants pour couvrir toutes les régions.
Tous les membres de la CNDCH doivent être chefs d’établissement en exercice dans un établissement public de santé non CHU.
La CNDH est renouvelée après chaque élection aux commissions administratives paritaires nationales du corps des directeurs d’hôpital.
Il appartient à chaque organisation syndicale de signaler au président de la CNDCH tout retrait de mandat affectant l’un de ses représentants et de désigner alors son successeur. Chacune de ces modifications prend effet dès réception de la notification écrite par le président.
En cas d’absence consécutive à quatre séances, le président peut saisir l’organisation syndicale ayant désigné le membre absent afin qu’elle examine sa situation et procède éventuellement à son remplacement.
Après avis du bureau de la Conférence, toute personne qualifiée peut être invitée à participer en tout ou partie aux débats.
Le Ministre, les membres de son cabinet, le directeur de la DGOS et les collaborateurs de leur choix sont invités aux réunions de la CNDCH.
La CNDCH se réunit en session plénière au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Elle peut également siéger en séance extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées aux membres, si possible quinze jours et au moins huit jours avant la séance, par courrier ou par voie électronique.
Par ailleurs, un calendrier prévisionnel annuel des séances est élaboré en bureau et adressé à l’ensemble des membres de la conférence.
Sauf décision expresse prise par le bureau, elle se réunit à Paris.
L’ordre du jour est arrêté par le président après consultation des membres du bureau.
En cas de séance extraordinaire, doivent obligatoirement y figurer les questions ayant motivé la demande.
Le bon déroulement des séances est assuré par le président.
Un relevé de conclusions est établi à la diligence du président, qui soit désigne un secrétaire de séance chargé de sa rédaction soit peut s’appuyer sur son propre secrétariat, validé par les membres du bureau est mis sur le site internet de la CNDCH.